Mentions légales et politique de confidentialité

 

L’association Loi 1901 Concours International de Piano de Chatou « Cécile Edel-Latos », soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs et candidats, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le Site ») : 

Concours International de Piano de Chatou « Cécile Edel-Latos » 
accessible à l’adresse suivante : https://concours-piano-chatou.com
ainsi qu’aux adresses des sous-domaines : https://www.concours-piano-chatou.com et https://inscriptions.concours-piano-chatou.com

1.2 Éditeur (ci-après « l'Éditeur ») : 

L’association Loi 1901 Concours International de Piano de Chatou « Cécile Edel-Latos »,
située : 12 Vergers de la Ranchère, Saint-Nom-la-Bretèche,
immatriculée à l’Insee sous le numéro SIREN 844 658 096,
N° de téléphone : +33 (0)1 30 80 29 12,
Adresse mail : edel.latos@wanadoo.fr.

1.3 Directeur de la publication et design du site : 

Directeur de la publication : Frédéric Richard 
Adresse email : frederic.richard@mairie-chatou.fr

1.4 Délégué à la protection des données : 

Délégué à la protection des données : Frédéric Richard 
Adresse email : frederic.richard@mairie-chatou.fr

1.5 Hébergeur (ci-après « l'Hébergeur ») : 

Concours International de Piano de Chatou « Cécile Edel-Latos » est hébergé par la société OVHcloud,
dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France,
Contact email : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.
 

Article 2 - Accès au Site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur, de ses partenaires ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des Sites et données que vous consultez.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du Site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes
 
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par l'Éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'Éditeur. L'Éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. 

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données, en cas d’inscription au concours en tant que candidat, sont collectées par l’association Concours International de Piano de Chatou « Cécile Edel-Latos ».

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont uniquement utilisées par l'Éditeur pour la gestion de la relation avec vous, le traitement de votre inscription aux degrés du concours de piano et votre convocation aux dates du concours. 

Les données personnelles, collectées uniquement lors d’une inscription d’un candidat au concours, sont les suivantes :

 

 

Sont également collectées les informations suivantes :

 

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

• 12 Vergers de la Ranchère, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche
• Ou par email, à l’adresse : edel.latos@wanadoo.fr 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'Éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

 

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif le traitement et le suivi des inscriptions par l’Éditeur. La base légale des traitements est l’obligation légale, le consentement de l’utilisateur, l’intérêt légitime et l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.

Plus précisément, les utilisations des données répondent aux finalités suivantes :

• Inscription sur la Plateforme par l'utilisateur ;
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ayant candidaté au concours ;
• Prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges, gestion des modifications ou annulations d’inscription avec les utilisateurs inscrits, gestion des imprévus, gestion des relances en cas d’inscription non finalisée ;
• Envoi d'informations concernant la participation des utilisateurs inscrits au concours (convocation avec date et heure de passage, consignes aux candidats, lieu et plan du concours) ;
• Remise des diplômes aux candidats ayant reçu un ou plusieurs prix à l’issue de leur interprétation des morceaux ;
• Citations des candidats diplômés sur les pages web du concours avec nom, prénom et éventuellement photo.

 

Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles ne sont pas partagées avec des sociétés tierces sauf dans les cas suivants :

• Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires de paiement. Ce prestataire dispose d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et a l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12 - Offres commerciales

L’Éditeur étant une association à but non lucratif, aucune offre commerciale n’est transmise aux utilisateurs du Site. Vos données ne sont ni partagées ni échangées avec d’éventuels partenaires de l'Éditeur à des fins de prospection commerciale. Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'Éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'Éditeur du Site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce Site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le visiteur et/ou le candidat devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période d’un (1) mois. L'utilisateur a la possibilité de révoquer son consentement à l’utilisation des cookies à tout moment en cliquant sur le lien « Revoir mon consentement » présent en bas de la page d’inscription.

Les cookies suivants sont présents sur la partie du site réservée aux inscriptions : https://inscriptions.concours-piano-chatou.com : 

Cookie(s) placé(s) par le site :
- Cookie_notice_accepted : Cookie placé par le Concours de Piano de Chatou visant à recueillir le consentement ou le refus de l’utilisateur concernant l’utilisation des cookies ; Expire au bout d’1 mois. 

Cookie(s) placé(s) par des tiers :
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- __stripe_mid : cookie placé par Stripe visant à prévenir la fraude ; Expire au bout de 12 mois. 

Article 14 - Photographies et représentation de candidats, de produits ou de lieux

Les photographies de candidats, de produits ou de lieux, n’ont pas de vocation à être commercialisées et ne sont donc pas contractuelles. Elles n'engagent pas l'Éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité sont régies par la loi française et tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, et seulement après épuisement des voies amiables, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux du siège social de l'Éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question sur les informations présentées sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : : edel.latos@wanadoo.fr.     

 

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